Conditions DreamShop
Dernière mise à jour :
14 février 2022
Ces conditions (« Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre DreamHost et toute personne ou organisation qui achète, accède ou utilise les produits DreamShop de DreamHost (« Client » ou « Vous »). Le Client déclare, garantit et accepte que (a) le Client a le plein pouvoir et l'autorité pour conclure et exécuter ces Conditions, ou (b) si le Client utilise ces produits au nom d'une organisation, entité ou groupe, qu'il est autorisé à accepter ces Conditions.
En achetant, utilisant ou accédant à DreamShop et à tous les produits associés (« Produits »), vous acceptez d'être lié par tous les termes et conditions de cette page, et vous acceptez et comprenez également que DreamHost peut modifier cet Accord à tout moment en publiant des conditions mises à jour. Si Vous n'êtes pas d'accord avec cet Accord ou l'une de ses modifications, Votre seul recours est de cesser d'utiliser DreamShop. Votre utilisation continue de DreamShop après que l'Accord a été publié et/ou mis à jour constitue votre acceptation complète de toutes les modifications et des conditions actuelles. Vous acceptez d'être lié par toutes les conditions de DreamHost applicables à votre compte, y compris toutes les limitations de responsabilité, indemnisations, résiliations et autres stipulations légales. Une liste complète de toutes les conditions et politiques peut être trouvée ici : www.dreamhost.com/legal.
Caractéristiques et fonctionnalités
Les Produits comprennent un panier d'achat en ligne qui peut être intégré à votre site web existant ou à votre réseau social, le cas échéant. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications de temps à autre et sans préavis dans la façon dont nous exploitons les Produits. Toute description du fonctionnement des Produits ne doit pas être considérée comme une représentation ou une obligation concernant la façon dont les Produits fonctionneront toujours. Nous apportons constamment des ajustements aux Produits et souvent ces Conditions de Service ne saisissent pas complètement ces ajustements.
Renouvellement automatique
À la fin de la durée du forfait DreamShop, le forfait sera automatiquement renouvelé au tarif alors en vigueur, non promotionnel (plus les taxes applicables) pour la durée originale du forfait, et ce indéfiniment jusqu'à son annulation.
DreamHost renouvellera automatiquement DreamShop lorsqu'il arrive à échéance et prélèvera le paiement sur le mode de paiement associé à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que DreamShop se renouvelle automatiquement, vous pouvez choisir d'annuler avant la date de renouvellement, auquel cas votre forfait DreamShop prendra fin à l'expiration de la période en cours, à moins que vous ne le renouveliez manuellement avant cette date. DreamShop doit être annulé avant sa (ses) date(s) de renouvellement afin d'éviter les renouvellements automatiques. Les dates de renouvellement prennent effet à minuit, PST.
Médias sociaux
Pour les Clients de certains pays, certains des Produits, comme notre panier d'achat en ligne, peuvent être ajoutés à votre page sur les réseaux sociaux.
EN CONNECTANT VOTRE COMPTE DREAMSHOP À VOTRE COMPTE DE MÉDIAS SOCIAUX, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS CONSENTEZ À LA DIVULGATION CONTINUE D'INFORMATIONS VOUS CONCERNANT À D'AUTRES PERSONNES, Y COMPRIS À VOS PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX (CONFORMÉMENT À VOS PARAMÈTRES DE CONFIDENTIALITÉ SUR CES PLATEFORMES ET AUX PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE DREAMSHOP). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT SOIENT PARTAGÉES DE CETTE MANIÈRE, N'UTILISEZ PAS LA FONCTION DE CONNEXION AUX MÉDIAS SOCIAUX. Nous et diverses plateformes de médias sociaux apportons continuellement des changements et des améliorations aux fonctionnalités d'intégration, et par conséquent, les fonctionnalités disponibles et les informations partagées peuvent changer de temps à autre. Ces changements peuvent avoir lieu sans préavis et peuvent ne pas être décrits dans ces Conditions de Service.
Protection de l'identité
Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien de la véracité et de l'exactitude des informations que vous nous fournissez concernant votre compte. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l'accès à votre compte DreamShop. Si vous divulguez votre mot de passe à quiconque ou partagez votre compte avec d'autres personnes, vous assumez l'entière responsabilité de leurs actions. Dans la mesure du possible, les utilisateurs de réseaux publics ou partagés devraient se déconnecter à la fin de chaque visite. Si vous découvrez que vous êtes victime d'un vol d'identité impliquant un compte DreamShop, vous devez nous en informer à l'adresse https://support.dreamhost.com. Ensuite, vous devez signaler ce cas à tous vos émetteurs de cartes, ainsi qu'aux forces de l'ordre compétentes. De plus, vous devez être attentif à toute communication vous demandant de soumettre des informations de carte de crédit ou d'autres informations de compte. Fournir vos informations en réponse à ces types de communications peut entraîner un vol d'identité. Accédez toujours à vos informations de compte sensibles en allant directement au panneau Web de DreamHost et non par un hyperlien dans un e-mail ou toute autre communication électronique, même si cela semble officiel. DreamHost se réserve le droit de mettre tout compte en attente à tout moment avec ou sans notification au Client afin de se protéger ainsi que ses partenaires contre ce qu'il croit être une activité frauduleuse. DreamHost n'est pas obligé de créditer ou de réduire les frais de service en raison de telles suspensions.
Applications, logiciels, produits, services et sites Web tiers
DreamHost ou ses partenaires peuvent, de temps à autre, recommander ou activer des applications, logiciels, produits, services ou liens vers des sites Web tiers pour votre considération ou utilisation. Ces applications, logiciels, produits, services et liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas ou n'impliquent pas une approbation, autorisation, parrainage ou affiliation par ou avec DreamHost concernant un tiers, ses applications, logiciels, produits, services ou sites Web. Ces Conditions de Service ne s'appliquent pas à ces applications, logiciels, produits, services ou sites Web tiers, et vous devez examiner les accords tiers liés à ces applications, logiciels, produits, services ou sites Web tiers qui peuvent être différents de ces Conditions de Service. Il est de votre seule responsabilité de vous conformer à ces conditions tierces. Votre utilisation ou accès aux applications, logiciels, produits, services ou sites Web d'un tiers se fait à vos propres risques. DREAMHOST NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LES APPLICATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU SITES WEB TIERS ET NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE TOUTE APPLICATION, LOGICIEL, PRODUIT, SERVICE OU SITE WEB TIERS.
Garanties
SAUF EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CET ACCORD, DREAMHOST N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT QUELQUE SUJET QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PUBLICITÉ ET AUTRES SERVICES, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DREAMHOST NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE L'UN DE SES PRODUITS, ET LE CLIENT ASSUME TOUS LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS ASSOCIÉS.
Limitation de responsabilité et de dommages.
EN AUCUN CAS DREAMHOST, OU L'UN DE SES PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU ASSIMILÉS NE SERA RESPONSABLE (CONJOINTEMENT OU SOLIDAIREMENT) ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU IMMATÉRIEL OU PERTE, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, ET SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES PRODUITS, NOTRE SITE WEB, ET TOUS LES CONTENUS ET LOGICIELS ASSOCIÉS, OU AUTREMENT LIÉS AUX PRODUITS, Y COMPRIS TOUTES LES FONCTIONNALITÉS ASSOCIÉES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES POUR PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES PRODUITS, Y COMPRIS NOTRE SITE WEB ET LES INTERFACES CLIENT, ET TOUT LE CONTENU ET LOGICIEL ASSOCIÉS (AUTRE QUE CE QUI PEUT ÊTRE REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE) NE DÉPASSERA LE MONTANT DE VOS TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS DE FRAIS PAYÉS À DREAMHOST POUR VOTRE FORFAIT DREAMSHOP. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL. SI UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE CONSIDÈRE QU'UNE PARTIE DE CETTE SECTION OU D'AUTRES SECTIONS DE CES CONDITIONS DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, EST INAPPLICABLE, ALORS CES PARTIES JUGÉES INAPPLICABLES SERONT SÉPARÉES ET LES CONDITIONS DE SERVICE SERONT APPLIQUÉES SANS CES DISPOSITIONS ET TOUTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Indemnisation
Le Client accepte de défendre, d'indemniser et de dégager DreamHost de toutes les demandes, responsabilités, pertes, coûts et réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, (« Responsabilités ») invoquées contre DreamHost, ses agents, ses clients, dirigeants et employés résultant de réclamations de tiers qui (i) découlent de votre modification des Produits ou (ii) de l'utilisation par DreamHost de tout matériel que vous avez fourni à DreamHost pour utilisation dans les Produits qui enfreignent un brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle en vertu de la loi. LES PARTIES REJETTENT LA GARANTIE IMPLICITE DE NON-VIOLATION, S'APPUYANT PLUTÔT SUR LES TERMES DE CETTE SECTION.
Des avis de non-responsabilité ou limitations de responsabilité supplémentaires peuvent être contenus dans les Conditions Générales de Service de DreamHost disponibles ici, ainsi que dans divers logiciels tiers, licences et accords de service que vous avez pu accepter pour accéder aux Produits.
Accord d'arbitrage
Le Client et DreamHost conviennent que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Produits, y compris notre site web, interfaces utilisateur, ces Conditions de Service et cet Accord d'Arbitrage, sera déterminé par un arbitrage contraignant à Orange County, Californie, au lieu des tribunaux de juridiction générale. L'arbitrage est plus informel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet une découverte plus limitée qu'au tribunal et est soumis à un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal peut accorder. Vous acceptez qu'en acceptant ces Conditions de Service, la Loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis régit l'interprétation et l'application de cette disposition, et que vous et DreamHost renoncez chacun au droit à un procès devant un jury ou à participer à une action collective. Cette disposition d'arbitrage survivra à la résiliation de cet Accord et à la résiliation de votre compte DreamShop.
LE CLIENT ET DREAMHOST CONVIENNENT QUE CHACUN PEUT PORTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. De plus, sauf si vous et DreamHost en convenez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne avec vos réclamations, et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, alors l'intégralité de cette disposition d'arbitrage sera nulle et non avenue. L'arbitre peut accorder une réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie.