Depuis plusieurs mois, DreamHost travaille avec le Department of Justice pour se conformer à la procédure légale, y compris un Mandat de perquisition (PDF) demandant des informations sur le site web d’un de nos clients.
Au cœur des requêtes se trouve disruptj20.org, un site web qui organisait les participants aux manifestations politiques contre l’administration actuelle des États-Unis. Bien que nous n’ayons aucun aperçu de l’affidavit pour le mandat de perquisition (ces dossiers sont scellés), le DOJ a récemment demandé à DreamHost de fournir toutes les informations disponibles concernant ce site, son propriétaire et, plus important encore, ses visiteurs.
Demandes D’enregistrements
DreamHost, comme de nombreux prestataires de services en ligne, est régulièrement sollicité par les forces de l’ordre pour fournir des informations sur les clients qui pourraient faire l’objet d’enquêtes criminelles. Ce type de demandes n’est pas rare ; notre service juridique examine et scrute chaque demande et, lorsque c’est nécessaire, rejette et conteste les ordres vagues ou erronés.
Tu serais choqué de voir combien de ces contestations nous sommes obligés de lancer chaque année!
Chris Ghazarian, notre conseiller général, a contesté ce mandat de perquisition particulier pour être une demande hautement non ciblée qui refroidit la libre association et le droit à la liberté d’expression garantis par la Constitution.
Demande D’Informations
La demande du DOJ exige que DreamHost remette 1,3 million d’adresses IP de visiteurs — en plus des informations de contact, du contenu des emails et des photos de milliers de personnes — dans le but de déterminer qui a simplement visité le site web. (Notre client a également été informé de la présence imminente du mandat sur son compte.)
Ces informations pourraient être utilisées pour identifier toute personne ayant utilisé ce site pour exercer et exprimer un discours politique protégé par le premier amendement de la Constitution. Cela devrait suffire à déclencher des alarmes dans l’esprit de chacun.
Ceci est, à notre avis, un exemple flagrant de dépassement d’enquête et un abus manifeste de l’autorité gouvernementale.
Comme nous le faisons dans tous les cas où la collecte inappropriée de données est en question, nous avons contesté le mandat du Département de la Justice et avons tenté de rejeter ses exigences pour ces informations par la raison, la logique et le processus légal.
Au lieu de répondre à nos demandes concernant l’excès de portée du mandat, le DOJ a déposé une motion (PDF) au tribunal supérieur de Washington, D.C., demandant une ordonnance pour contraindre DreamHost à produire les documents.
Notre Opposition
Vendredi dernier, M. Ghazarian, avec l’aide de son équipe juridique et de conseillers externes, a déposé des arguments juridiques en opposition (PDF) à la demande du DOJ d’accès à ce trésor d’informations personnellement identifiables.
Cette motion est notre dernière salve dans ce qui est devenu une bataille de plusieurs mois pour protéger les identités de milliers d’utilisateurs d’internet à leur insu. M. Ghazarian assistera à une audience judiciaire sur la question le 18 août à Washington, D.C.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la Electronic Frontier Foundation et leurs avocats tout au long de ce processus. Ils n’ont été que soutien et aide, et nous sommes honorés de les avoir dans notre coin. Bien que l’EFF ne nous représente pas dans cette affaire, ils comprennent nos arguments et ont prêté un soutien professionnel.
Pourquoi Se Soucier ?
L’internet a été fondé — et continue de survivre, principalement — sur sa capacité à démocratiser et à faciliter un libre échange d’idées. Les utilisateurs d’internet ont une attente raisonnable de ne pas être entraînés dans des enquêtes criminelles simplement en exerçant leur droit à la parole politique contre le gouvernement.
Nous avons l’intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir et protéger ces utilisateurs de ce qui est, de notre point de vue, une recherche très peu ciblée et une demande illégale de leurs informations personnelles.
Mises à jour
Ceci est le premier article d’une série en quatre parties :
Partie 1 : Nous Luttons pour les Utilisateurs
Partie 2 : DreamHost se rend à Washington
Partie 3 : Réduire le champ d’application
Partie 4 : Une victoire pour la vie privée est une victoire pour le Web