Droits et Responsabilités des Titulaires

Droits des Titulaires :

1. Votre enregistrement de nom de domaine et tous les services de confidentialité/proxy que vous pouvez utiliser en conjonction avec celui-ci doivent être soumis à un Contrat d'Enregistrement avec un Bureau d'Enregistrement Accrédité par l'ICANN.

• Vous avez le droit de consulter ce Contrat d'Enregistrement à tout moment et d'en télécharger une copie pour vos archives.

2. Vous avez droit à des informations précises et accessibles concernant :

• L'identité de votre Bureau d'Enregistrement Accrédité par l'ICANN ;
• L'identité de tout fournisseur de services proxy ou de confidentialité affilié à votre Bureau d'Enregistrement ;
• Les termes et conditions de votre Bureau d'Enregistrement, y compris les informations tarifaires, applicables aux enregistrements de noms de domaine ;
• Les termes et conditions, y compris les informations tarifaires, applicables à tous les services de confidentialité offerts par votre Bureau d'Enregistrement ;
• Les services d'assistance à la clientèle offerts par votre Bureau d'Enregistrement et le fournisseur de services de confidentialité, et comment y accéder ;
• Comment soulever des préoccupations et résoudre les litiges avec votre Bureau d'Enregistrement et tous les services de confidentialité qu'ils offrent ; et
• Des instructions qui expliquent les processus de votre Bureau d'Enregistrement pour enregistrer, gérer, transférer, renouveler et restaurer vos enregistrements de noms de domaine, y compris par le biais de tous les services proxy ou de confidentialité mis à disposition par votre Bureau d'Enregistrement.

3. Vous ne devez pas être soumis à de la publicité mensongère ou à des pratiques trompeuses par votre Bureau d'Enregistrement ou par le biais de services proxy ou de confidentialité mis à disposition par votre Bureau d'Enregistrement. Cela inclut les avis trompeurs, les frais cachés et toutes les pratiques qui sont illégales en vertu de la loi de protection des consommateurs de votre lieu de résidence.

Responsabilités des Titulaires :

1. Vous devez vous conformer aux termes et conditions publiés par votre Bureau d'Enregistrement, y compris les politiques applicables de votre Bureau d'Enregistrement, du Registre et de l'ICANN.
2. Vous devez examiner le Contrat d'Enregistrement actuel de votre Bureau d'Enregistrement, ainsi que toutes les mises à jour.
3. Vous assumerez l'entière responsabilité de l'enregistrement et de l'utilisation de votre nom de domaine.
4. Vous devez fournir des informations exactes pour publication dans des répertoires tels que WHOIS, et les mettre à jour rapidement pour refléter tout changement.
5. Vous devez répondre aux demandes de renseignements de votre Bureau d'Enregistrement dans les quinze (15) jours et tenir à jour les données de votre compte Bureau d'Enregistrement. Si vous choisissez de faire renouveler automatiquement votre enregistrement de nom de domaine, vous devez également tenir à jour vos informations de paiement.